Assurance Protection juridique

Que vous soyez consommateur, père de famille, salarié, propriétaire ou locataire…

… Vous avez besoin d’informations juridiques, d’assistance et, quand le litige devient judiciaire, d’aide dans la prise en charge.
Une seule solution : la protection juridique

Les Garanties

Nos tarifs très avantageux vous donnent la possibilité de choisir une formule avec plus de garantie tout en faisant des économies.
Si vous hésitez dans le choix de la formule adaptée à vos besoins, nos conseillers sont à votre disposition pour vous guider dans votre choix et répondre à toutes vos questions.

Le tableau ci-dessous vous indique la liste des garanties accordées selon la formule choisie :

 

Profil PRUDENT

Profil AVISE

Profil SERENITE

Garantie Consommation

(litiges relatifs à l’achat, la vente, la location d’un bien immobilier, ainsi qu’à la fourniture d’une prestation de service)

Garantie Automobile

(Litiges relatifs aux véhicules terrestres à moteur utilisés à titre privé à l’exception de ceux consécutifs à une infraction au Code de la Route)

Garantie Santé (

(litiges opposant l’assuré à un professionnel de la santé ou un établissement hospitalier…)

Garantie Habitat

(litiges impliquant l’assuré en sa qualité d’occupant de sa résidence principale et secondaire qu’il en soit locataire ou propriétaire)

Garantie Travail

(Litiges opposant l’assuré salarié à son employeur et résultant de la conclusion, de l’exécution ou de la rupture du contrat de travail)

Garantie Emplois Familiaux

(Litiges rencontrés par l’assuré en sa qualité d’employeur dans le cadre de sa vie privée et concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture d’un contrat de travail)

Garantie Protection Sociale

(Litiges opposant l’assuré : - à la Sécurité Sociale, concernant les assurances sociales, les prestations familiales, les accidents du travail et maladies professionnelles, l’assurance vieillesse…

  • aux Caisses de retraite complémentaire
  • aux Assedic
  • aux organismes de prévoyance)

Garantie Administration

(Litiges opposant l’assuré à l’administration, un service public, une collectivité territoriale)

Garantie Animaux de compagnie

(Litiges rencontrés par l’assuré en sa qualité de propriétaire d’un animal de compagnie y compris les chevaux montés dans le cadre d’activité de loisirs)

Garantie Association

(Litiges rencontrés par l’assuré en sa qualité de membre bénévole d’une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901)

Garantie Défense Pénale

(L’assureur lorsque l’assuré est poursuivi pénalement en qualité d’auteur, de coauteur ou de complice d’une contravention ou d’un délit non intentionnel)

Garantie Infractions au Code de la Route

(Défense de l’assuré devant la Commission de retrait du permis ou devant le Tribunal de Police ou Correctionnel)

Garantie Aide aux victimes

(Nous intervenons lorsque l’assuré est victime d’une infraction pénale. Et, défense d’un assuré soumis à une discrimination de nature raciste, religieuse, sexiste, ou résultant d’homophobie ou du rejet d’un handicap. Dans cette hypothèse, l’assuré bénéficie également d’une prestation d’écoute et d’accueil psychologique)

Garantie Redressement Fiscal

(Prise en charge du recours contentieux en cas de contestation d’un redressement notifié par l’Administration fiscale française et concernant l’impôt sur le revenu)

Garantie divorce par consentement mutuel et rupture de PACS

(Prise en charge forfaitaire des honoraires d’avocat)

Garantie Droit de la famille

(Informations juridiques dans les domaines liés à la filiation, l’adoption, les régimes matrimoniaux et les successions)

Garantie Successions

(Litiges relatifs aux opérations de succession des père et mère de l’assuré et l’opposant :

  • au conjoint survivant
  • aux cohéritiers en ligne directe ou aux héritiers au premier degré)

Option

Une Option Garantie propriétaire non occupant d’un bail à usage exclusif d’habitation peut être associée à chacun des 3 profils de garantie, dans la limite de cinq biens maximum.

(Cette option permet de garantir les litiges opposant l’assuré propriétaire à ses locataires et concernant la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat de bail)

 

 

TARIFS

 

 

59 €


 

 

89 €


 

 

149 €




Document de référence :

  Conditions générales Protection juridique Groupama

 

Information juridique :

Tous domaines du droit (droit de la consommation, droit du travail, droit administratif…)

Résolution amiable :

Recherche et négociation d’une solution avec votre adversaire.

Assistance judiciaire :

Prise en charge des frais de justice.